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La participation forfaitaire de 24 euros
Une participation forfaitaire de 24 euros reste à la charge des assurés sociaux
pour les actes
dont le tarif est égal ou supérieur à une somme fixée par décret
■
La participation forfaitaire de 24 euros s'applique :
- Aux
frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique) au
cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le
tarif est égal ou supérieur à 120 €, ou ayant un coefficient égal ou
supérieur à 60.
- Aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique) consécutive à une hospitalisation répondant aux critères ci-dessus et en lien direct avec elle. ■ A noter - Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et/ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 24 euros
s'appliquera dès lors que le montant
résultant de ce cumul est égal ou supérieur à 120 €.
■ Exceptions : Certains actes et certains frais ne rentrent pas dans le champ d'application de la franchise de 18 € et sont pris en charge à 100 % Il
s'agit notamment :
- Des
frais de transport d'urgence, en cas d'une hospitalisation au cours de
laquelle est effectué un acte dont le tarif est égal ou supérieur à 120 € ou
ayant un coefficient égal ou supérieur à 60, ainsi que les frais de
transport en cas d'une hospitalisation consécutive à l'hospitalisation au
cours de laquelle a été effectuée un acte dont le tarif est égal ou
supérieur à 120 €, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à
60.
■ Autres exceptions: - Les frais de prothèses dentaires, d'analyses de biologie et d'actes d'anatomo-cyto pathologie ne sont pas non plus concernés par le forfait de 18 € et restent, quel que soit leur tarif ou leur coefficient, pris en charge dans les conditions habituelles. - Les
personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur
situation ou de leur état de santé sont exonérées de la franchise de 18 €. |