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Suppression du régime social
des indépendants (RSI)
Professionnel indépendant, depuis le 1er janvier 2020 votre régime obligatoire est intégré au régime général de la sécurité sociale (SSI)
■ Assurés sociaux concernés - Ce changement d'interlocuteur concerne les professions libérales, artisans et commerçants soit environ 2,8 millions d'actifs cotisants (37% de commerçants, 35% d'artisans et 28% de professionnels libéraux) et 4,6 millions de bénéficiaires des prestations maladie.
■ Cas des affiliés relevant des organismes conventionnés (OC) - Tous les dossiers des affiliés relevant des organismes conventionnés voués à disparaitre dans le cadre de cette réforme seront automatiquement transférés à la caisse primaire (CPAM) de votre lieu de résidence selon le calendrier ci-dessous :
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